Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Shaping Digital Generation (« la Société », « nous ») ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Nous proposons du conseil en transformation digitale, du développement logiciel sur mesure, de l’intégration CRM et des services technologiques associés, pour des clients de l’hôtellerie de luxe et des grands comptes. Tous les services sont adaptés aux besoins du client et font l’objet d’accords écrits distincts.

3. Contrat de prestation

Les conditions propres à chaque projet (livrables, calendrier, rémunération) sont définies dans des bons de commande ou cahiers des charges (SOW) individuels. Ils précisent notamment :

• Le périmètre du projet et les livrables
• Le calendrier et les jalons
• Les conditions et l’échéancier de paiement
• Les droits de propriété intellectuelle
• Les obligations de confidentialité

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Donner les accès nécessaires aux systèmes et ressources
• Répondre aux demandes d’information dans des délais raisonnables
• Désigner des interlocuteurs adaptés pour la collaboration
• Effectuer les paiements selon les conditions convenues

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire écrite, les travaux réalisés sur mesure pour un client deviennent sa propriété après paiement intégral. Nous restons propriétaires de nos méthodologies, frameworks et outils préexistants. Les logiciels et services tiers restent soumis à leurs licences respectives.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la mission. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données clients et respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Garanties

Nous garantissons que les services sont exécutés de manière professionnelle, conformément aux standards du secteur. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis. Les services sont fournis « en l’état », sauf stipulation contraire dans les accords individuels.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité au titre de nos services ne peut excéder les honoraires payés par le client pour les services à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission dans les conditions prévues au SOW applicable. En cas de résiliation, le client règle l’ensemble des services réalisés jusqu’à la date de résiliation. Certaines obligations, dont la confidentialité et la propriété intellectuelle, survivent à la résiliation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Tout litige sera d’abord traité par une négociation de bonne foi, puis si nécessaire par arbitrage à Dubaï selon le règlement du Dubai International Arbitration Centre (DIAC).

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants sont communiqués aux clients actifs. La poursuite de l’utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions générales, écrivez-nous :

Shaping Digital Generation, contact@sdgeneration.com